Guide de l’actionnaire

Foire aux questions

Comme pour toute société, certaines obligations (principalement d’information) pèsent sur la Sonatel. Ces obligations sont à trouver sur le site www.brvm.org dans la rubrique « obligation d’information » de l’onglet «sociétés cotées».

Les actions de la Sonatel proposés au niveau de la Sonatel sont des actions ordinaires : il confère à son détenteurs des droits de vote et d’information, un droit aux dividendes et aux réserves, un droit au boni de liquidation, ainsi que des droits patrimoniaux (les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire). Mises à part ces actions ordinaires, d’autres différentiations d’actions existent : les actions nominatives, les actions de préférences, les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, les certificats d’investissement. Plus d’informations concernant les types d’actions à trouver sur le site : http://fr.wikipedia.org/wiki/Action_(finance)

Le fixing est une procédure de cotation par laquelle est fixé le cours d’une valeur telle que valeur mobilière, or ou devise. Cette procédure consiste à fixer périodiquement le cours d’une valeur à partir de la confrontation, à un moment donné, des offres et des demandes de telle manière que le maximum d’offres et de demandes puisse être satisfait à ce cours. La plage de cotation désigne la tranche horaire durant laquelle s’effectue la cotation. A la BRVM, cette plage va de 8h à 10h30, tous les jours ouvrables. Les résultats sont obtenus à 11h.

Le rendement d’une action peut être perçu de deux façons:
-le dividende
-L’appréciation du cours de l’action : la valeur d’une action qui augmente via son cours constitue en elle-même une marge latente pour le détenteur ; cette dernière se matérialisant dès que l’action est vendue et s’apprécie par rapport à la valeur d’achat de l’action. Le rendement total de l’action sera une somme des dividendes perçus et de la variation de valeur (ou du cours) de l’action sur la période de détention.

La Sonatel ne peut intervenir dans la gestion de vos actions par l’intermédiaire financier, il sera nécessaire pour l’actionnaire de se munir de ses pièces justificatives et de s’adresser à l’intermédiaire porteur de ses actions afin de rentrer en possession des sommes dues. Une liste des contacts au niveau des différentes banques est disponible sur le site www.www.sonatel.sn dans la partie informations utiles de la rubrique « finances »

Comme mentionné précédemment, cette démarche peut être effectuer auprès d’un intermédiaire financier. Cet intermédiaire peut mais votre banque ou une SGI (société de gestion et d’intermédiation). Une liste des SGI est disponible au niveau du site www.brvm.org , dans l’onglet « intervenants agréés ».

La demande est à soumettre au niveau de l’intermédiaire financier choisi par l’actionnaire (sa banque ou sa SGI). Il s’agira d’une demande manuscrite signée, accompagnée des différentes informations concernant le compte destinataire (relevé d’identité bancaire). Des pièces justificatives supplémentaires pourront être demandées par l’intermédiaire (banque ou SGI).

Au-delà de l’information légale, Sonatel souhaite donner à tous ses actionnaires une information régulière et facilement accessible. Les informations concernant le cours de l’action sont directement disponibles depuis le site www.www.sonatel.sn. Le montant des dividendes est fixé annuellement et l’information concernant le montant définitif est diffusé le jour de l’assemblée générale.

Les frais se composent de frais de garde et de frais de transaction. Ils varient selon les sociétés d’intermédiation et de gestion (SGI). Dans la pratique, les frais de garde sont annuels et constituent un montant forfaitaire qui équivaut en général au frais annuel d’un compte bancaire, tandis que les frais de transaction sont définis en fonction du montant de ces derniers et se résument comme suit :
commission BRVM 0.3 % du montant de la transaction ;
commission de courtage 0.4% (peut varier selon les SGI) du montant de la transaction ;
la taxe sur frais de courtage (TPS) 10% de la commission de courtage ;
la facturation des ordres 0.1 % du montant de la transaction. En général il faudra tenir compte d’un taux compris entre 1% et 3% du montant de la transaction pour déterminer les frais de transaction. Les informations supplémentaire concernant l’homologations des frais de bourse peuvent être retrouvées sur le site : www.crepmf.org.

La bourse est un marché où s’échangent des produits financiers dont les plus connus sont les actions, les obligations et les Fonds d’investissement. La principale fonction de la bourse est de procurer aux entreprises une partie des capitaux nécessaires à leur expansion et d’assurer la liquidité des titres émis et en même temps de permettre aux personnes physiques ou morales d’investir leurs épargnes tout en participant au financement public (Obligations d’Etat) et privé (actions et obligations d’entreprise). Les transactions se règlent toutes au comptant sur tous les marchés, la livraison des titres, en cas d’achat, ou le règlement des espèces, en cas de vente, intervient cinq jours après l’exécution de l’opération. Introduite à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) en octobre 1998, l’action Sonatel en est une valeur de référence, réputée pour sa rentabilité et son potentiel de création de valeur. Sonatel est la première capitalisation de la BRVM, représentant plus de 40% de la capitalisation totale.

L’intéressé qui souhaite devenir actionnaire, peut s’informer ou acquérir des actions Sonatel auprès d’un intermédiaire financier (sa propre banque ou une société de gestion et d’intermédiation SGI) qu’il aura choisi. A noté que les titres seront déposés auprès de son intermédiaire; ce dernier se chargera d’exécuter les ordres de bourse (achat, vente etc.) et de d’accuser réception des dividendes. L’actionnaire paie des droits de garde et des frais de gestion à son intermédiaire financier selon un tarif fixé par ce dernier. Un tableau détaillé des frais homologués de chaque SGI est disponible sur le site du CREPMF www.crepmf.org dans la rubrique visa. Il est important de savoir que la Sonatel n’est pas un intermédiaire financier et ne peut donc pas intervenir dans la gestion des actions du public. Il ne peut, de plus, ni acheter ni détenir des actions pour le public.

Le dividende est la part du bénéfice net distribuée aux actionnaires. Les dividendes attachés aux actions sont versés dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Il est le plus souvent payé en numéraire, c’est-à-dire en francs CFA. Le conseil d’administration propose le montant des dividendes, qui est ensuite voté par l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuve les comptes de l’exercice écoulé. Pour avoir droit au dividende, il vous suffit d’être propriétaire de l’action jusqu’à la date de fermeture des livres des actionnaires par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Vous percevez ainsi un dividende net, le montant déduit des frais de garde, de l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM) qui est de 10% au Sénégal et autres taxes. Percevoir vos dividendes ne nécessite aucune démarche particulière de votre part s’il s’agit d’un paiement via votre banque ou SGI.

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (i.e. une société anonyme ou Société en commandite par actions). Etre actionnaire d’une société anonyme, c’est être détenteur d’une fraction de son capital sous forme d’actions. En cette qualité, un actionnaire a des droits sur l’entreprise, notamment celui de participer aux bénéfices, d’être informé sur la vie de son entreprise et de participer à l’Assemblée Générale. La responsabilité de l’actionnaire est limitée au montant de sa part dans le capital. Le prix auquel s’échangent les actions sur les bourses est appelé le cours de bourse . Il varie selon l’offre et la demande. Participer à l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires : L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les actionnaires quelque soit le nombre de titre qu’ils détiennent. Ils peuvent s’exprimer par les questions posées aux dirigeants de la société et par leur vote sur les résolutions proposées. Les décisions sont approuvées à la majorité simple. Tout actionnaire détenteur d’au moins dix actions dispose d’un droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire. Un bulletin de vote vous sera remis pour le vote des résolutions. Si vous ne pouvez pas assister personnellement à une Assemblée Générale, vous pouvez donner procuration (pouvoir) à une autre personne. Vous devez indiquer les nom, prénom et adresse du mandataire, puis dater et signer ce document. La procuration que vous donnez ainsi n’est valable que pour une assemblée. L’assemblée générale des actionnaires peut être ordinaire, extraordinaire, ou mixte.