AVIS DE CONVOCATION JPO/AGO 2016

Les actionnaires de SONATEL SA sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 18 avril 2017 à 10 heures GMT au Centre International de Conférences Abdou DIOUF (CICAD) à Diamniadio à Dakar à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen et approbation des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
  • Affectation du résultat de l’exercice 2016,
  • Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno METTLING,
  • Ratification de la cooptation de Monsieur Abdoulaye DIOP,
  • Ratification de la cooptation de Monsieur Cheikh Tidiane DIOP,
  • Ratification de la cooptation de Madame Fatoumata SARR DIENG,
    Ratification de la cooptation de Monsieur Ludovic PECH,
  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mamadou Aïdara DIOP,
  • Approbation des Conventions Réglementées
  • Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités.

Le droit de participer à l’Assemblée sera subordonné à l’inscription préalable des actionnaires sur le Livre des Actionnaires de la société cinq (5) jours au moins avant la date de réunion.
Nous vous informons en outre que conformément à l’article 20 alinéa 1 des statuts, seuls les actionnaires (ou groupe d’actionnaires) représentant au moins 100 actions pourront participer à l’Assemblée.
Toutefois, tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix. Les formulaires de pouvoir sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de SONATEL. Conformément à l’article 525 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, les documents afférents à cette Assemblée Générale Extraordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social sis au 64, Voie de Dégagement Nord (VDN) à Dakar durant les quinze (15) jours précédant la tenue de l’Assemblée soit du 03 au 17 avril 2017.

Nous vous informons en outre que la présente Assemblée Générale se déroulera suivant un processus électronique
allant de l’accueil électronique des actionnaires au vote électronique des résolutions. Pour la bonne tenue de
l’Assemblée, l’accueil électronique des actionnaires sera clôturé avant le vote des résolutions.
Le texte des projets de résolutions suivant sera présenté à l’Assemblée :

Projet de résolution 1 : examen et approbation des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2016

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

  1. du Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre
    2016 et sur les comptes dudit exercice,
  2. du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de cet exercice,

Approuve les états financiers de SONATEL de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.
En conséquence, prenant acte du Rapport Général des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire
donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Projet de résolution 2 : affectation du resultat de l’exercice 2016.
L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la totalité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en dividendes. Par ailleurs, elle décide de prélever 12.490.748.752 FCFA sur les réserves libres à distribuer en dividendes. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 1 667
FCFA le dividende brut revenant à chaque action. Après déduction de la retenue à la source de 10 % au titre de
l’IRVM, le dividende net de 1 500 FCFA par action sera mis en paiement à compter du 14 mai 2017.

Projet de résolution 3 : ratification de la cooptation de Monsieur Bruno mettling
Sur proposition du Conseil d’Administration et après en avoir  délibéré, l’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Bruno METTLING, coopté lors de la réunion du Conseil d’Administration du 14 avril 2016 en remplacement de Monsieur Marc RENNARD, démissionnaire.  Monsieur Bruno METTLING ainsi nommé conservera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Projet de résolution 4 : ratification de la cooptation de Monsieur Abdoulaye diop
Sur proposition du Conseil d’Administration et après en avoir  délibéré, l’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Abdoulaye DIOP, coopté lors de la réunion du Conseil d’Administration du 12 juillet 2016 en remplacement de Monsieur El Hadji Abdoul Aziz MBAYE, démissionnaire.  Monsieur Abdoulaye DIOP ainsi nommé conservera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Projet de résolution 5 : ratification de la cooptation de monsieur Cheikh Tidiane diop
Sur proposition du Conseil d’Administration et après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Cheikh Tidiane DIOP, coopté lors de la réunion du Conseil d’Administration du 12 juillet 2016 en remplacement de Monsieur Mamadou SARR, démissionnaire.  Monsieur Cheikh Tidiane DIOP ainsi nommé conservera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Projet de résolution 6 : ratification de la cooptation de Madame Fatoumata Sarr Dieng
Sur proposition du Conseil d’Administration et après en avoir  délibéré, l’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Fatoumata SARR DIENG, cooptée lors de la réunion du Conseil d’Administration du 12 juillet 2016 en remplacement de Monsieur Cheikh Tidiane MBAYE, démissionnaire. Madame Fatoumata SARR DIENG ainsi nommée conservera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Projet de résolution 7 : ratification de la cooptation de Monsieur Ludovic pech
Sur proposition du Conseil d’Administration et après en avoir  délibéré, l’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Ludovic PECH, coopté lors de la réunion du Conseil  d’Administration du 20 décembre 2016 en remplacement de Monsieur Hugues FOULON, démissionnaire. Monsieur Ludovic PECH ainsi nommé conservera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Projet de résolution 8 : renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mamadou Aïdara diop
L’Assemblée Générale constate que le mandat de Monsieur Mamadou Aïdara DIOP arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale Ordinaire. Elle décide de renouveler le mandat de Monsieur Mamadou Aïdara DIOP pour une durée de trois (3) ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2020
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Monsieur Mamadou Aïdara DIOP dont le mandat a été renouvelé déclare accepter ce renouvellement et précise qu’il n’est frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui empêcher d’exercer les fonctions d’administrateur.
Projet de résolution 9 : approbation de conventions réglementées
Après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles 438 et suivants de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve :

  •  la convention de prêt signée avec ORANGE Mali,
  • la convention de coopération signée avec ORANGE Finances Mobiles Sénégal
  • la convention de concession signée avec l’Etat du Sénégal,
  • l’avenant de prolongation du contrat de licence  de la marque ORANGE signée avec ORANGE Brand
    Services Limited et ORANGE.
  • la convention de coopération signée avec ORANGE Sierra Léone,
  • l’avenant n°1 à la convention de coopération signée avec ORANGE Finances Mobiles Sénégal

Projet de résolution 10 : pouvoirs pour l’accomplissement de formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, copies ou extraits des présentes résolutions à
l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.

Pour avis de convocation Le Conseil d’Administration



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